Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du groupe interministériel des normes
Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du groupe interministériel des normes, en supprimant le président et en clarifiant les rôles des responsables ministériels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-697 du 16 juin 2009Art. 4 : Rôle des responsables ministériels dans la normalisation
→ Version 2
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- Décret n°2009-697 du 16 juin 2009Art. 4