Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-697 du 16 juin 2009

Art. 4

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Modification de la structure du groupe interministériel des normes

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du groupe interministériel des normes, en supprimant le président et en clarifiant les rôles des responsables ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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