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Section 2

Composition et organisation

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Article D821-8

Participation des représentants d'organismes au Conseil national de la consommation

Code de la consommation

Article D821-7

Article D821-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des représentants des ministres aux séances du Conseil national de la consommation

Résumé Les ministres peuvent assister aux réunions du Conseil national de la consommation s'ils le demandent ou s'ils sont invités par le président.

Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et simplification des droits de participation

Résumé des changements L’article a supprimé les distinctions entre ministères membres d’un groupe interministériel et autres ; désormais tous les représentants intéressés peuvent assister aux séances sur simple demande ou par le président sans références précises d’articles.

Les représentants des ministres intéressés peuvent , soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Les représentants des ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article D. 825-1 participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.

Les représentants des autres ministres peuvent participer, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, aux séances du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article D. 821-12.