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Création de règles pour les aides aux formations professionnelles en mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsSct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études : Aide au transport pour les étudiants d'outre-mer
→ Version 2Code des transportsSct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel
- Code des transportsSct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et simplification des bénéficiairesCode des transportsArt. D1803-42 : Fixation des montants des aides financières pour la continuité territorialeCode des transportsArt. D1803-35 : Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte
→ Version 4 : Mise à jour du décret d'application
- Code des transportsArt. D1803-34, Art. D1803-42, Art. D1803-35, Art. D1803-43
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2 créés
8 modifiés
1 cité