A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-34, Art. D1803-42, Art. D1803-35, Art. D1803-43 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-34, Art. D1803-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-43 > >

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.