JORF n°0209 du 11 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE
- Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. DONNOT (Stéphane)
- Décret du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)
- Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des sports
- Arrêté du 20 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5275 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5285 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5314 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5318 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5322 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5370 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5376 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5379 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5382 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2017-5384 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5407 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5435 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5440 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5446 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5465 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5466 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5468 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5475 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5500 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5505 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5535 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5541 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5600 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5607 AN du 7 septembre 2018
- Décision n° 2018-5619 AN du 7 septembre 2018
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8234
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 7 septembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 7 septembre 2018
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8081
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8235
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 8 septembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 8 septembre 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces