Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-34, Art. D1803-42, Art. D1803-35, Art. D1803-43

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Création de règles pour les aides aux formations professionnelles en mobilité

Résumé. Un décret crée des règles pour les aides aux formations professionnelles en mobilité, fixant leur montant et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Aide au transport de corps : Aide au transport de corps entre l'outre-mer et la métropole
→ Version 2
Code des transportsSct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études : Aide au transport pour les étudiants d'outre-mer
→ Version 2
Code des transportsSct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel
- Code des transports
Sct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

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