Décret n°2018-765 du 29 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-67

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Réduction du nombre de Palmes académiques

Résumé. Le nombre de Palmes académiques décernées chaque année est réduit pour les chevaliers et officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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