Article R5612-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux navires et marins du registre international français
Résumé Les navires français et leurs marins doivent suivre certaines règles.
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.
1 version