Décret n°2018-745 du 23 août 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

Art. 5

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Modification des règles de réunion du Conseil général

Résumé. Le décret modifie les règles de réunion du Conseil général de l'économie, permettant aux ministres concernés de convoquer des assemblées pour discuter des questions relevant de leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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