Décret n°2018-745 du 23 août 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

Art. 6

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Modification de la désignation du chef de mission des Annales des mines

Résumé. Le vice-président des mines désigne maintenant un chef de mission des Annales des mines parmi les ingénieurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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