Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du chef de mission des Annales des mines
Résumé. Le vice-président des mines désigne maintenant un chef de mission des Annales des mines parmi les ingénieurs généraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 6 : Rôle du vice-président dans un conseil
→ Version 2
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- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 6