Décret n°2018-745 du 23 août 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cadre d'autorité du Conseil général) à 11 (Modification des règles d'organisation du comité de l'inspection) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 août 2018

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cadre d'autorité du Conseil général) à 11 (Modification des règles d'organisation du comité de l'inspection) du présent décret.

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