Décret n°2018-735 du 21 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2573-6-1, Art. R2573-6-2, Art. R2573-6-3

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Utilisation de la téléconférence par les conseils municipaux en Polynésie française

Résumé. Le conseil municipal en Polynésie française peut désormais utiliser la téléconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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