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Paragraphe 1

Le conseil municipal

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Article D2573-7

Adaptation des dispositions relatives aux maires et adjoints en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article R2573-6-3

Article R2573-6-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande de vote secret au conseil municipal

Résumé Si assez de membres le demandent, le vote secret est reporté à une autre séance.

En cas d'adoption d'une demande de vote secret selon les dispositions du 1° de l'article L. 2121-21, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par téléconférence.

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Version 1

En cas d'adoption d'une demande de vote secret selon les dispositions du 1° de l'article L. 2121-21, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par téléconférence.