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Le conseil municipal

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Procédure de demande de vote secret au conseil municipal

Code général des collectivités territoriales

Article R2573-6-2

Article R2573-6-2

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Début des réunions du conseil municipal en Polynésie française

Résumé Les réunions du conseil municipal en Polynésie française commencent quand tout le monde peut accéder aux moyens de transmission et se terminent quand le maire le décide.

A l'initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque l'ensemble des conseillers municipaux ont, dans les salles désignées comme lieux de réunion de ce conseil municipal, un accès effectif aux moyens de transmission. Les débats sont clos par le maire.

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Version 1

A l'initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque l'ensemble des conseillers municipaux ont, dans les salles désignées comme lieux de réunion de ce conseil municipal, un accès effectif aux moyens de transmission. Les débats sont clos par le maire.