Article L2121-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et conditions de validité des délibérations du conseil municipal
Résumé Pour que le conseil municipal puisse prendre des décisions, la majorité des membres doit être présente; sinon, il est reconvoqué au moins trois jours plus tard.
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
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