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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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Article 10

JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 14

Article 14

Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « hors classe » sont remplacés par les mots : « de classe exceptionnelle ».

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Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « hors classe » sont remplacés par les mots : « de classe exceptionnelle ».