JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 10

Article 10

Le premier alinéa du 2° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dix membres titulaires représentant le personnel : huit représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs, un représentant les professeurs des écoles hors classe et un représentant les professeurs des écoles de classe exceptionnelle. »


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Version 1

Le premier alinéa du 2° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dix membres titulaires représentant le personnel : huit représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs, un représentant les professeurs des écoles hors classe et un représentant les professeurs des écoles de classe exceptionnelle. »