Section parente

Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

Section suivante

Chapitre V

Dispositions finales

16 — 18

JORF n°0176 du 2 août 2018

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'état pour la polynésie française

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié