Section parente

Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

10 — 14

JORF n°0176 du 2 août 2018

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de collège

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié