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Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'état pour la polynésie française

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JORF n°0176 du 2 août 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 3 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 5-1 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 6 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 19 > >

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