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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 6