Section parente

Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de collège

9

JORF n°0176 du 2 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Sct. TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 6-1 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-4 > >

1 version

1 modifié