Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D523-1, Art. D523-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D523-3

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Modification des règles d'attribution de l'allocation de soutien familial

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution de l'allocation de soutien familial et crée une nouvelle condition pour son versement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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