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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article D531-1

Âge limite de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant

Code de la sécurité sociale

Article D523-3

Article D523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement de l'allocation de soutien familial

Résumé Si le montant est trop bas, on ne verse pas l'allocation.

Lorsque le total des montants d'allocation de soutien familial dû au parent ou à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.

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Version 1

Lorsque le total des montants d'allocation de soutien familial dû au parent ou à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.