En vigueur depuis le 26 juillet 2018
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Calcul des pensions d'invalidité pour anciens fonctionnaires de la DGSE
Les indices de la pension d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susceptible d'être versée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Décret sur les missions secrètes des agents de la DGSE) radiés des cadres sont déterminés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent décret.