Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 novembre 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement des ingénieurs) à 8 (Modification du classement des ingénieurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Modification d'un décret de 1971

Résumé. Un décret de 1971 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 8 novembre 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classement des ingénieurs) à 8 (Modification du classement des ingénieurs principaux) du présent décret.

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