Décret n°2018-594 du 10 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

Art. 11

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Restriction des frais éligibles pour les projets

Résumé. Les frais de déplacement, restauration et séjour ne sont éligibles que pour les participants directs aux activités du projet.

A modifié les dispositions suivantes :

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