Article 2
L'article 5 du même décretest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « L'autorité responsable peut » sont remplacés par les mots : « L'autorité responsable, l'autorité d'audit et les corps de contrôle nationaux et européens peuvent » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « sur une base forfaitaire » sont remplacés par les mots : « sur la base d'options de coûts simplifiés prévues à l'article 23 ».
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