Décret n°2018-594 du 10 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

Art. 5

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Modification des règles de déclaration des dépenses partagées

Résumé. Les règles pour déclarer des dépenses partagées dans un projet cofinancé par l'Union européenne sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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