JORF n°0019 du 23 janvier 2015

Article 11

Article 11

Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre.
Les frais de déplacement sont éligibles sur la base des coûts réels supportés par le bénéficiaire ou ses partenaires. Ils doivent être nécessaires, conformes à la politique de voyage de la structure et privilégier l'option la plus économique.
Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières. Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière les appliquent dans la limite des plafonds établis, conformément aux règles nationales en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre.

Les frais de déplacement sont éligibles sur la base des coûts réels supportés par le bénéficiaire ou ses partenaires. Ils doivent être nécessaires, conformes à la politique de voyage de la structure et privilégier l'option la plus économique.

Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières. Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière les appliquent dans la limite des plafonds établis, conformément aux règles nationales en vigueur.