Décret n°2018-594 du 10 juillet 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

Art. 23

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Modification des modalités de calcul et de justification des subventions

Résumé. Les subventions peuvent maintenant utiliser des méthodes de calcul simplifiées, validées par l'autorité responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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