Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de calcul et de justification des subventions
Résumé. Les subventions peuvent maintenant utiliser des méthodes de calcul simplifiées, validées par l'autorité responsable.
A modifié les dispositions suivantes :