Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité des frais de personnel pour un projet
Résumé. Les frais de personnel liés à un projet peuvent être remboursés s'ils sont justifiés par des documents comme les contrats de travail ou les fiches de poste.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015Art. 10 : Conditions d'éligibilité des frais de personnel pour un projet
→ Version 2 : Précision des justificatifs pour les frais de personnel
→ Version 2 : Précision des justificatifs pour les frais de personnel
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015Art. 10