JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « et ne sont pas aisément mesurables et justifiables » sont remplacés par les mots : « tout en demeurant nécessaires à sa réalisation ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « et ne sont pas aisément mesurables et justifiables » sont remplacés par les mots : « tout en demeurant nécessaires à sa réalisation ».