Article 6
Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « et ne sont pas aisément mesurables et justifiables » sont remplacés par les mots : « tout en demeurant nécessaires à sa réalisation ».
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Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « et ne sont pas aisément mesurables et justifiables » sont remplacés par les mots : « tout en demeurant nécessaires à sa réalisation ».
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Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « et ne sont pas aisément mesurables et justifiables » sont remplacés par les mots : « tout en demeurant nécessaires à sa réalisation ».