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Extension des cas de changement de résidence pour les agents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992Art. 17
Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992Art. 17
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les personnels hospitaliers
Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 · art. 1
Modification des conditions d'indemnisation pour les changements de résidence des fonctionnaires hospitaliers
Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 · art. 3
Réduction de la durée de service pour l'indemnité de mutation
Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 · art. 4
Art. 17 (VD)
Décret n°92-566 du 25 juin 1992
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007