Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 25 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des cas de changement de résidence pour les agents) à 4 (Réduction de la durée de service pour l'indemnité de mutation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Modification d'un décret sur les personnels de direction hospitaliers

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1992 pour adapter les règles concernant les personnels de direction des établissements hospitaliers.

Le décret du 25 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des cas de changement de résidence pour les agents) à 4 (Réduction de la durée de service pour l'indemnité de mutation) du présent décret.

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Source : Légifrance