En vigueur depuis le 1 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les personnels de direction hospitaliers
Le décret du 25 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des cas de changement de résidence pour les agents) à 4 (Réduction de la durée de service pour l'indemnité de mutation) du présent décret.