Décret n°2018-585 du 5 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992

Art. 18

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Modification des conditions d'indemnisation pour les changements de résidence des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire et de la prise en charge de certains frais lors d'un changement de résidence rendu nécessaire par diverses situations, comme une suppression d'emploi ou une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-566 du 25 juin 1992Art. 18 → Version 2
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992
Art. 18

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