Décret n°2018-575 du 3 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D341-7-1

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Augmentation du délai maximal de prolongation des autorisations de défrichement

Résumé. La durée maximale pour prolonger la validité des autorisations de défrichement passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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