Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du délai maximal de prolongation des autorisations de défrichement
Résumé. La durée maximale pour prolonger la validité des autorisations de défrichement passe de trois à cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :