Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des compétences au sein de l'AMF
Résumé. Le président de l'Autorité des marchés financiers obtient plus de pouvoirs, notamment la direction des services et l'autorité sur le personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R621-11 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R621-11