Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable au sein de l'AMF
Résumé. Le président de l'Autorité des marchés financiers remplace le secrétaire général dans plusieurs procédures administratives et financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R621-10 → Version 2 · Décisions du collège de l'AMF · Modification de la personne responsable des propositions de transactions importantesCode monétaire et financierArt. R621-13 → Version 3 · Budget de l'Autorité des marchés financiers · Modification de la procédure de consultation préalable au budgetCode monétaire et financierArt. R621-14 → Version 2 · Modification des références légales et de l'autorité de contrôleCode monétaire et financierArt. R621-15 → Version 2 · Changement de responsable dans les procédures comptablesCode monétaire et financierArt. R621-16 → Version 2 · Rôle de l'agent comptable dans le recouvrement des recettes de l'AMF · Modification de l'autorité responsable du recouvrementCode monétaire et financierArt. R621-17 → Version 2 · Recouvrement des créances de l'AMF · Changement d'autorité pour la validation des états exécutoiresCode monétaire et financierArt. R621-18 → Version 2 · Suspension des poursuites par l'AMF · Changement d'autorité pour la suspension des poursuitesCode monétaire et financierArt. R621-19 → Version 2 · Changement d'autorité décisionnelle et mise à jour réglementaireCode monétaire et financierArt. R621-20 → Version 2 · Suspension de paiement par l'agent comptable · Changement d'autorité compétenteCode monétaire et financierArt. R621-21 → Version 2 · Règles de paiement des dépenses de l'AMF · Modification de l'autorité décisionnelleCode monétaire et financierArt. R621-22 → Version 2 · Gestion des pièces justificatives de recettes et dépenses · Changement de l'autorité proposante pour les pièces justificativesCode monétaire et financierArt. R621-23 → Version 2 · Changement d'autorité décisionnelle
- Code monétaire et financierArt. R621-10, Art. R621-13, Art. R621-14, Art. R621-15, Art. R621-16, Art. R621-17, Art. R621-18, Art. R621-19, Art. R621-20, Art. R621-21, Art. R621-22, Art. R621-23