Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité complémentaire pour les membres du collège de l'AMF
Résumé. Le décret ajoute la possibilité pour le collège de l'AMF de fixer une indemnité complémentaire pour les membres autres que le président, en raison de leur présidence ou vice-présidence des commissions consultatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R621-12 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R621-12