Décret n°2018-537 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-15-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer , Art. R523-38-1, Art. R523-38-2, Art. R523-38-3, Art. R523-38-4

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Protection des trésors sous-marins avant travaux

Résumé. Le décret précise les règles pour protéger les trésors sous-marins avant des travaux en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en merCode du patrimoineArt. R523-38-1 : Évaluation archéologique en mer : méthodologie et organisationCode du patrimoineArt. R523-38-2 : Analyse des données géophysiques pour l'archéologie sous-marine
- Code du patrimoine
Sct. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer , Art. R523-38-1, Art. R523-38-2, Art. R523-38-3, Art. R523-38-4

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