Code du patrimoine

Article R523-38-2

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Interprétation des données géophysiques pour l'archéologie sous-marine

Résumé L'État analyse des données pour organiser des études sous-marines.

Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.


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Version 1

Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.