Article R523-15-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation archéologique en mer
Résumé On étudie les objets anciens sous l'eau pour voir s'ils seront touchés par des travaux.
La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par le projet de travaux ou d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.
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