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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R421-29 → Version 2Code de l'environnementArt. R421-31 → Version 4Code de l'environnementArt. R422-64 → Version 2Code de l'environnementArt. R422-79 → Version 2Code de l'environnementArt. R422-88 → Version 3Code de l'environnementArt. R427-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R427-6 → Version 4Code de l'environnementArt. R427-8 → Version 3Code de l'environnementArt. R427-10 → Version 3Code de l'environnementArt. R427-16 → Version 5Code de l'environnementArt. R427-21 → Version 5Code de l'environnementArt. R427-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R427-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R427-28 → Version 3Code de l'environnementArt. R428-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R428-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R428-11 → Version 3Code de l'environnementArt. R428-19 → Version 3Code de l'environnementArt. R654-13 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R421-29, Art. R421-31, Art. R422-64, Art. R422-79, Art. R422-88, Art. R427-1, Art. R427-6, Art. R427-8, Art. R427-10, Art. R427-16, Art. R427-21, Art. R427-25, Art. R427-26, Art. R427-28, Art. R428-8, Art. R428-9, Art. R428-11, Art. R428-19, Art. R654-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterieCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsCode de l'environnementArt. R427-6 → Version 4Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterieCode de l'environnementArt. R425-31 → Version 2Code de l'environnementArt. R427-21 → Version 5
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Sct. Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, Art. R427-6, Sct. Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Art. R425-31, Art. R427-21

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R654-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R428-19 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R428-11 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R428-9 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R428-8 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R427-28 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R427-26 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R427-25 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R427-21 (V) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. R427-16 (V) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. R427-10 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R427-8 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R427-6 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R427-1 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R422-88 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R422-79 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R422-64 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R421-31 (M) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R421-29 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R425-31 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 6 : Destruction des animaux suscep... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Classement des animaux suscept... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementChapitre VII : Destruction des animaux suscepti... (V) → Version 2

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