JORF n°0147 du 28 juin 2018

Article 1

Article 1

Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, sont insérées les phrases suivantes : « Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe ».


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Version 1

Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, sont insérées les phrases suivantes : « Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe ».