Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

Article 3

Créé le 29 juin 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.