Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

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En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les élections lycéennes

Résumé. Ce décret entre en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

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