Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des justificatifsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 P : Détermination de la date de départ à la retraite pour un abattement fiscal
→ Version 3 : Correction d'une référence législativeCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 Q : Conditions pour les abattements sur les plus-values de cession
→ Version 3 : Précision des références légales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 1 B, Art. 74-0 P, Art. 74-0 Q, Art. 91 quater K, Art. 95 T, Art. 95 V, Art. 142, Art. 143, Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du seuil d'éligibilitéCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 289 : Compétences des directeurs régionaux en matière de contributions indirectes
→ Version 15 : Modification des références légalesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 294 bis : Documents requis pour les exonérations fiscales sur les successions et donations
→ Version 3 : Ajout d'une condition relative aux droits de l'usufruitier
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 163 undecies C, Art. 289, Art. 294 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références légales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 163 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 E
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et ajout de précisionsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 301 H : Conditions et obligations liées à l'engagement collectif de conservation
→ Version 2 : Précision des obligations déclarativesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 301 I : Attestation obligatoire après certaines opérations financières
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 301 G, Art. 301 H, Art. 301 I, Art. 301 J, Art. 301 K, Art. 301 M