Décret n°2018-500 du 20 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 1 B, Art. 74-0 P, Art. 74-0 Q, Art. 91 quater K, Art. 95 T, Art. 95 V, Art. 142, Art. 143, Art. 144

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 163 undecies C, Art. 289, Art. 294 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 163 undecies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 310 E

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 301 G, Art. 301 H, Art. 301 I, Art. 301 J, Art. 301 K, Art. 301 M

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles fiscales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des impôts pour simplifier et ajuster les règles fiscales, notamment sur les abattements, la taxe sur les salaires, et les déclarations d'investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance