Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers
Résumé. Les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers augmentent progressivement jusqu'en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :