Décret n°2018-500 du 20 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des douanes

Art. 265

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Augmentation des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers augmentent progressivement jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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