Décret n°2018-484 du 13 juin 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3-1

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Création d'une délégation à l'accompagnement régional sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration supervise la délégation à l'accompagnement régional, qui aide les projets locaux et les restructurations des organismes du ministère de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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