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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation à l'accompagnement régional sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration
Résumé. Le secrétaire général pour l'administration supervise la délégation à l'accompagnement régional, qui aide les projets locaux et les restructurations des organismes du ministère de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-1 : Rôle du secrétaire général pour l'administration dans le ministère de la défense
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-1