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Création d'un conseil de discipline à l'Institut national du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 30
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 30
Cité par
Source : Légifrance
Modification des compétences du conseil d'administration
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 6
Modification des conditions d'approbation des délibérations
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 7
Extension des pouvoirs du directeur d'institut
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 8
Art. 30 (V)
Décret n°90-406 du 16 mai 1990