JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 12

Article 12

L'article 30 est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Institut national du patrimoine est doté d'un conseil de discipline. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de discipline » sont remplacés par le mot : « Il ».


Historique des versions

Version 1

L'article 30 est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Institut national du patrimoine est doté d'un conseil de discipline. » ;

2° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de discipline » sont remplacés par le mot : « Il ».