JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 6

Article 6

Le titulaire décide du renouvellement des installations de sécurité susmentionnées et en assume la charge.
Les actions ou les programmes de renouvellement ou de remplacement sont définis par le titulaire en coordination avec RFF en vue d'assurer la cohérence du fonctionnement de leurs installations respectives et de la programmation des interventions.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire décide du renouvellement des installations de sécurité susmentionnées et en assume la charge.

Les actions ou les programmes de renouvellement ou de remplacement sont définis par le titulaire en coordination avec RFF en vue d'assurer la cohérence du fonctionnement de leurs installations respectives et de la programmation des interventions.