Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression du fonds pour le développement de la vie associative

Résumé. Le décret supprime les règles sur le fonds pour le développement de la vie associative, notamment les commissions régionales et les modalités de financement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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