Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du fonds pour le développement de la vie associative
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10